CGV
ZABEL – Isabelle Nalbert, immatriculée sous le numéro SIRET : 893 811 000 00015, domiciliée au 7 bis chemin du sartre 33850 Léognan.
La société peut être jointe par email à zabel.objetsenbeton@gmail.com.
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits ZABEL à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.zabel-objetsenbeton.fr . La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et disposition générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ZABEL.
Les CGV régissent les ventes de Produits ZABEL, effectuées au travers du site Internet www.zabel-objetsenbeton.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de description des produits. Suivant l’article art.293-B du CGI la TVA est non applicable pour les micro-entrepreneurs (statut de la société ZABEL).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix d’achat. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC pour les envois en France métropolitaine via Mondial Relay.
La Société ZABEL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société ZABEL sont à la charge du client.
Article 3 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Modalités de livraison
Les produits présents sur la boutique Zabel sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La commande sera traitée, livraison comprise en 14 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock.
La livraison est effectuée par Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. En aucun cas nous seront responsables des retards causés par Mondial Relay dus à une cause imprévisible.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Ainsi, en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut retourner le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société via le formulaire de contact. Nous étudierons ensemble les possibilités de reprise (remboursement ou remplacement de l’article). Au-delà de ce délai de 14 jours, la demande ne pourra être traitée. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : Force majeure
Le présent contrat est soumis au droit français. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9: Règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Nos conditions générales de vente (CGV) ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/